Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.orson.ai les présentes mentions légales.

L’éditeur

L’édition du site www.orson.ai est assurée par la Société SAS ORSON au capital de 10 000 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 405 195 dont le siège social est situé au 23 avenue Foch, 75116 Paris, adresse e-mail : info@orson.ai

Le Directeur de la publication est Patrick Ropert, CEO de ORSON.

Crédits

Identité, conception et production : Superspace

Design : Ensemble

Photos : Andy Kelly, HistoryinHD

L’hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc dont le siège social est situé au : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du présent site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des Services qu’il propose (ci-après, les « Services »).

Exploitant

Les Services sont exploités par la société ORSON, SASU au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 899 405 195, dont le siège social est situé 23 avenue Foch, 75116 Paris

ORSON peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 23 avenue Foch, 75116 Paris

Adresse électronique : info@orson.ai

Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription qui donne accès aux Services. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Inscription sur le site

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.Il doit immédiatement contacter ORSON aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ORSON le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Description des Services

L'Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que ORSON juge les plus appropriés.

Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit ORSON contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ORSON pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.Il s'engage à indemniser ORSON de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

1/ L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

2/ L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

3/ L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,

4/ L'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

5/ Les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,

6/ L'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ORSON se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1/ Suspendre ou résilier l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,2/ Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,3/ Publier sur le site tout message d'information que ORSON jugera utile,4/ Avertir toute autorité concernée,5/ Engager toute action judiciaire.

Responsabilité et garantie de ORSON

ORSON s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par ORSON au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de ORSON sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

ORSON pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé "Charte de confidentialité", dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

Liens et sites tiers

ORSON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.ORSON n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.L'Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à ORSON par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'Utilisateur.

Modifications

ORSON se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités indiquées dans les présentes conditions générales.Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Langue

La langue d'interprétation des présentes Conditions générales est la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er mars 2024.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer et de vérifier votre adresse de courrier électronique.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société ORSON, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 899 405 195, ayant son siège social 23 Avenue Foch, 75116 Paris.

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 1/ Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation2/ Constituer un fichier de membres inscrits3/ Adresser des contenus de réflexion et d’information4/ Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société aura accès à vos données à caractère personnel.** **

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.** **

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la date d’inscription au service. Au terme de ce délai de cinq ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos contenus de réflexion et d’information. Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 1 an.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à : - adresse de courrier électronique : info@orson.ai- adresse de courrier postal : 23 avenue Foch, 75116 Paris Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er mars 2024.